Droits et devoirs des patients

Le patient a pour devoir d’informer le médecin des éléments importants concernant sa santé ou nécessaires au traitement. Cela permet au médecin d’apporter la meilleure prise en charge possible. Le patient doit également coopérer au traitement et suivre les prescriptions médicales et recommandations qu’il a acceptées.

Par ailleurs, différentes lois, dont le code civil suisse et la loi du Canton de Genève sur la santé publique, reconnaissent au patient des droits spécifiques dans sa relation avec les professionnels de la santé. On peut les définir de la manière suivante:

Droit à l’information
Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur leur pronostic et leurs aspects financiers.

Le consentement libre et éclairé
Qu’il soit majeur ou mineur, le patient capable de discernement donne son consentement libre et éclairé aux soins, ceci après avoir été bien informé par le professionnel de la santé. Le patient a le droit de changer d’avis et de retirer le consentement qu’il a donné. Dans le cadre d’une consultation à domicile, le patient peut demander au médecin de quitter les lieux. Si le patient refuse une prise en charge, le médecin doit l’informer des risques qu’il encourt.

Les directives anticipées
Le patient a la possibilité de donner à son médecin, à son entourage ou à un représentant légal des directives écrites sur la manière dont il souhaite être pris en charge en cas de perte de sa capacité de discernement. Il peut par exemple:

• indiquer quels actes thérapeutiques il accepte ou refuse
• désigner un représentant thérapeutique (un proche, un ami, une personne de confiance) qui sera chargé de prendre les décisions concernant ses soins à  sa place si il n’était plus en mesure de le faire.

Il peut modifier ou annuler ces directives à tout moment. Ces directives devraient idéalement apparaître dans ses documents de santé figurant à son domicile en cas d’intervention. Les patients peuvent également nous contacter pour en discuter au préalable pour que ces mentions soient portées dans le dossier de suivi.

En l’absence de telles instructions et si le patient n’est pas en mesure de donner son accord, son éventuel représentant thérapeutique ou représentant légal est habilité à le remplacer dans le dialogue avec le médecin. Il reçoit alors les informations nécessaires et participe aux décisions médicales en son nom. En cas d’urgence ou en l’absence de tout représentant, l’équipe médicale prend les décisions nécessaires conformément à la volonté présumée et aux intérêts du patient.

Le droit au libre choix
Le patient a le droit d’être admis dans l’établissement sanitaire d’intérêt public de son choix, pour autant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. Dans le cas d’un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s’adresser, sous réserve de ses disponibilités. Ce libre choix peut être toutefois limité par la couverture d’assurance choisie.

Mesures de contraintes
Ces dernières sont, par principe, interdites. Exceptionnellement, un médecin peut les instaurer si le patient présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celles d’autres personnes. II faut que la mesure soit proportionnelle et que d’autres moyens moins restrictifs aient échoué.
Toute décision d’hospitalisation d’office, de placement ou de maintien dans un établissement du Département de psychiatrie du Canton de Genève, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans un délai de 10 jours dès sa notification. Si la décision émane du tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, le recours est adressé à la cour de justice.

Secret professionnel
Le patient a droit au respect de la confidentialité et de sa sphère privée. Il est le maître du secret et peut délier le médecin de l’obligation de garder le secret et l’autoriser à transmettre des informations à des tiers. 

Utilisation de vos données personnelles
Des règles strictes garantissant la confidentialité, en conformité avec les lois traitant de la protection de la personne, sont appliquées lors de la prise en charge des patients. Les informations vous concernant sont consultées et partagées entre les différentes personnes qui interviennent dans votre prise en charge.

L’accès au dossier
Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la santé de son choix.

Dons d’organes et de tissus
Une personne peut décider de son vivant de donner ses organes à des fins de transplantation. Le don d’organes ou de tissus ne peut en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales.

Respect des droits, doléances et réclamations                   

En cas de problème ou de plainte, nous vous conseillons de nous contacter directement en utilisant le formulaire de contact de notre site ou par courrier à l’adresse suivante :

SOS Médecins Genève / médecin répondant

rue Louis Favre 43

1201 Genève

Vous pouvez également vous adresser à la Commission de surveillance des professionnels de santé et des droits des patients, conformément à la loi sur la santé du 7 avril 2006. Cette autorité est une commission officielle de l’Etat de Genève :

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Rue Adrien-Lachenal 8

1207 Genève