{"id":1109,"date":"2021-07-06T14:31:58","date_gmt":"2021-07-06T14:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sos-medecins.ch\/wdp\/?page_id=1109"},"modified":"2021-07-06T14:31:59","modified_gmt":"2021-07-06T14:31:59","slug":"droits-et-devoirs-du-patient","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sos-medecins.ch\/wdp\/droits-et-devoirs-du-patient\/","title":{"rendered":"Droits et devoirs du patient"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Droits et devoirs des patients<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le patient a pour devoir d\u2019informer le m\u00e9decin des \u00e9l\u00e9ments importants concernant sa sant\u00e9 ou n\u00e9cessaires au traitement. Cela permet au m\u00e9decin d&rsquo;apporter la meilleure prise en charge possible. Le patient doit \u00e9galement coop\u00e9rer au traitement et suivre les prescriptions m\u00e9dicales et recommandations qu&rsquo;il a accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, diff\u00e9rentes lois, dont le code civil suisse et la loi du Canton de Gen\u00e8ve sur la sant\u00e9 publique, reconnaissent au patient des droits sp\u00e9cifiques dans sa relation avec les professionnels de la sant\u00e9. On peut les d\u00e9finir de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit \u00e0 l\u2019information<\/strong><strong><br><\/strong>Le patient a le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et appropri\u00e9e sur son \u00e9tat de sant\u00e9, sur les examens et traitements envisageables, sur les cons\u00e9quences et les risques \u00e9ventuels qu&rsquo;ils impliquent, sur leur pronostic et leurs aspects financiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le consentement libre et \u00e9clair\u00e9<\/strong><strong><br><\/strong>Qu\u2019il soit majeur ou mineur, le patient capable de discernement donne son consentement libre et \u00e9clair\u00e9 aux soins, ceci apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 bien inform\u00e9 par le professionnel de la sant\u00e9. Le patient a le droit de changer d\u2019avis et de retirer le consentement qu\u2019il a donn\u00e9. Dans le cadre d\u2019une consultation \u00e0 domicile, le patient peut demander au m\u00e9decin de quitter les lieux. Si le patient refuse une prise en charge, le m\u00e9decin doit l\u2019informer des risques qu\u2019il encourt.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les directives anticip\u00e9es<\/strong><strong><br><\/strong>Le patient a la possibilit\u00e9 de donner \u00e0 son m\u00e9decin, \u00e0 son entourage ou \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal des directives \u00e9crites sur la mani\u00e8re dont il souhaite \u00eatre pris en charge en cas de perte de sa capacit\u00e9 de discernement. Il peut par exemple:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>indiquer quels actes th\u00e9rapeutiques il accepte ou refuse<\/li><li>d\u00e9signer un repr\u00e9sentant th\u00e9rapeutique (un proche, un ami, une personne de confiance) qui sera charg\u00e9 de prendre les d\u00e9cisions concernant ses soins \u00e0&nbsp; sa place si il n&rsquo;\u00e9tait plus en mesure de le faire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Il peut modifier ou annuler ces directives \u00e0 tout moment. Ces directives devraient id\u00e9alement appara\u00eetre dans ses documents de sant\u00e9 figurant \u00e0 son domicile en cas d\u2019intervention. Les patients peuvent \u00e9galement nous contacter pour en discuter au pr\u00e9alable pour que ces mentions soient port\u00e9es dans le dossier de suivi.<\/p>\n\n\n\n<p>En l&rsquo;absence de telles instructions et si le patient n&rsquo;est pas en mesure de donner son accord, son \u00e9ventuel repr\u00e9sentant th\u00e9rapeutique ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal est habilit\u00e9 \u00e0 le remplacer dans le dialogue avec le m\u00e9decin. Il re\u00e7oit alors les informations n\u00e9cessaires et participe aux d\u00e9cisions m\u00e9dicales en son nom. En cas d&rsquo;urgence ou en l\u2019absence de tout repr\u00e9sentant, l&rsquo;\u00e9quipe m\u00e9dicale prend les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e et aux int\u00e9r\u00eats du patient.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le droit au libre choix<\/strong><strong><br><\/strong>Le patient a le droit d\u2019\u00eatre admis dans l\u2019\u00e9tablissement sanitaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public de son choix, pour autant que celui-ci ait un lit disponible et que ses \u00e9quipements lui permettent de fournir les prestations n\u00e9cessaires. Dans le cas d&rsquo;un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la sant\u00e9 auquel il souhaite s&rsquo;adresser, sous r\u00e9serve de ses disponibilit\u00e9s. Ce libre choix peut \u00eatre toutefois limit\u00e9 par la couverture d\u2019assurance choisie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mesures de contraintes<\/strong><strong><br><\/strong>Ces derni\u00e8res sont, par principe, interdites. Exceptionnellement, un m\u00e9decin peut les instaurer si le patient pr\u00e9sente un danger grave pour sa sant\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 ou pour celles d\u2019autres personnes. II faut que la mesure soit proportionnelle et que d\u2019autres moyens moins restrictifs aient \u00e9chou\u00e9.<br>Toute d\u00e9cision d\u2019hospitalisation d&rsquo;office, de placement ou de maintien dans un \u00e9tablissement du D\u00e9partement de psychiatrie du Canton de Gen\u00e8ve, peut faire l\u2019objet d\u2019un recours aupr\u00e8s du tribunal de protection de l\u2019adulte et de l\u2019enfant dans un d\u00e9lai de 10 jours d\u00e8s sa notification. Si la d\u00e9cision \u00e9mane du tribunal de protection de l\u2019adulte et de l\u2019enfant, le recours est adress\u00e9 \u00e0 la cour de justice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Secret professionnel<\/strong><strong><br><\/strong>Le patient a droit au respect de la confidentialit\u00e9 et de sa sph\u00e8re priv\u00e9e. Il est le ma\u00eetre du secret et peut d\u00e9lier le m\u00e9decin de l\u2019obligation de garder le secret et l\u2019autoriser \u00e0 transmettre des informations \u00e0 des tiers.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<br><\/strong>Des r\u00e8gles strictes garantissant la confidentialit\u00e9, en conformit\u00e9 avec les lois traitant de la protection de la personne, sont appliqu\u00e9es lors de la prise en charge des patients. Les informations vous concernant sont consult\u00e9es et partag\u00e9es entre les diff\u00e9rentes personnes qui interviennent dans votre prise en charge.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019acc\u00e8s au dossier<\/strong><strong><br><\/strong>Le patient a le droit de consulter son dossier et de s\u2019en faire expliquer la signification. Il peut s\u2019en faire remettre en principe gratuitement les pi\u00e8ces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la sant\u00e9 de son choix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dons d\u2019organes et de tissus<\/strong><strong><br><\/strong>Une personne peut d\u00e9cider de son vivant de donner ses organes \u00e0 des fins de transplantation. Le don d&rsquo;organes ou de tissus ne peut en aucun cas faire l&rsquo;objet de transactions commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Respect des droits, dol\u00e9ances et r\u00e9clamations<\/strong><strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; <\/strong><strong><\/strong><strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; <\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de probl\u00e8me ou de plainte, nous vous conseillons de nous contacter directement en utilisant le formulaire de contact de notre site ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>SOS M\u00e9decins Gen\u00e8ve \/ m\u00e9decin r\u00e9pondant<\/p>\n\n\n\n<p>rue Louis Favre 43<\/p>\n\n\n\n<p>1201 Gen\u00e8ve<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 la Commission de surveillance des professionnels de sant\u00e9 et des droits des patients, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la sant\u00e9 du 7 avril 2006. Cette autorit\u00e9 est une commission officielle de l\u2019Etat de Gen\u00e8ve :<\/p>\n\n\n\n<p>Commission de surveillance des professions de la sant\u00e9 et des droits des patients<\/p>\n\n\n\n<p>Rue Adrien-Lachenal 8<\/p>\n\n\n\n<p>1207 Gen\u00e8ve<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Droits et devoirs des patients Le patient a pour devoir d\u2019informer le m\u00e9decin des \u00e9l\u00e9ments importants concernant sa sant\u00e9 ou n\u00e9cessaires au traitement. 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